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Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent toute vente de produits conclue entre, d'une part, la société CKAvignon sus désignée (la "Société") et, d'autre part, tout consommateur (le "Client") dans le cadre, soit d'une vente directe en magasin, soit d'une vente à distance par voie électronique.
 Commande :
Le Client a la possibilité de passer commande des produits à la Société soit en magasin auprès d'un préposé de la Société, soit via le site internet de la Société : www.costkill.com conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande passée par le Client implique son adhésion aux présentes CGV et l'acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La Société s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la Société s'engage à en informer le Client.
Prix :
Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de mise en service, lesquels sont à la charge du Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Ainsi, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Paiement :
Le paiement des produits s'effectue au choix du Client selon les modalités suivantes :
soit le paiement de la totalité du prix des produits à la commande,
soit le versement d'un acompte de 30% du prix des produits à la commande, le paiement du solde s'effectuant lors de la mise à disposition des produits.
Le règlement est effectué au choix du Client :
au comptant par carte bancaire ou versement en espèces,
à crédit au moyen de la souscription d'un crédit à la consommation auprès de l'organisme de financement selon les conditions et modalités déterminées par ledit organisme et notamment sous réserve de l'acceptation du dossier du Client.
Mise à disposition et livraison :
La délivrance des produits au Client est effectuée :
soit par la mise à disposition des produits au Client en magasin matérialisée par la signature d'un bon de sortie par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport,
soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) par un transporteur affrété par la Société, laquelle supporte alors les risques du transport. La livraison se matérialise par la signature d'un bon de livraison par le Client.
Aucune livraison ne sera effectuée par la Société en dehors de la zone géographique susvisée.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit par un préposé de la Société en magasin. En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité des produits.
En cas d'allongement du délai de livraison, la Société s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen, afin que celui-ci puisse décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le Client notifiera alors l'annulation totale ou partielle de sa commande à la Société par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours non dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société.
La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de la lettre susvisée.
Le remboursement des produits s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la lettre susvisée.
Pour toute livraison, vérifiez les dimensions de l’appareil afin de vous assurez que celui-ci puisse accéder et être installer à votre domicile sans complication.
Nous ne serions en aucun cas responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimension « incompatible », les frais de livraison restant donc à la charge du Client.
Marchandise réservée :
Si l'acheteur ne désire pas emporter tout de suite ses achats, ou si le/les produits commandés ne sont pas disponible immédiatement, COSTKILL gardera le produit dans son stock réservé client pendant 1 mois, à compter du 1er jour de présence de la marchandise en magasin.
A l'expiration de ce délai, COSTKILL sera alors en droit de remettre le produit en vente en conservant l'acompte versé à valoir sur un autre achat.
Cette condition ne s'applique pas si il a été fait mention, avec le vendeur, sur la commande d'une date de prise de possession ultérieure.
Réclamation et retour :
Les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits par rapport à la commande doivent être faites en présence soit du préposé de la Société en cas de mise à disposition des produits au Client, soit du transporteur en cas de livraison en tout lieu indiqué par le Client.
En cas de livraison, les réclamations susvisées sont portées par écrit par le Client sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception à la Société dans les trois (3) jours de la livraison des produits.
En cas de vice apparent et/ou de non-conformité avérés des produits, ceux-ci seront repris par un transporteur affrété par la Société, laquelle fixera, en accord avec le Client, une nouvelle date de livraison.
A défaut de réclamations selon les modalités susvisées, les produits seront réputés acceptés par le Client.
Faculté de rétractation et remboursement
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client.
Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produits endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.
La Société procédera à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des produits retournés, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.
Mise en service, montage et installation :
Le Client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins, après avoir pris connaissance des installations nécessaires pour assurer le branchement des produits selon les règles de l'art soit auprès d'un préposé de la Société en magasin, soit sur les fiches descriptives des notices et guide d'installation du fabricant accompagnant le produit.
La livraison des produits s'entend hors mise en service, laquelle fera l'objet, à la demande du Client, d'une facturation supplémentaire selon les tarifs figurant sur le site internet et en magasin.
Dans le cas d'une livraison et/ou installation réalisé par un tiers, la Société ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par le prestataire de service.
Garantie :
1- Garantie légale (sans supplément de prix)
A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, la Société doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai".
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totale gratuite de l'appareil, y compris les frais de main d'oeuvre et de déplacement au lieu de livraison par la Société, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas ou l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable, et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par la Société n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
2- Garantie contractuelle
Les produits sont garantis contre tout vice de fabrication et tout disfonctionnement dans des conditions normales d'utilisation pendant la durée précisée dans la fiche descriptive du produit à compter de la date de livraison ou de mise à disposition indiquée sur la facture.
La garantie contractuelle comporte la main d'oeuvre et les pièces détachées nécessaires à la mise en bon état de fonctionnement du produit, une garantie des pièces remplacées d'une durée de trois (3) mois, les frais de déplacement dans la zone géographique visée à l'article 4 ci-avant pour les appareils non transportables, une intervention sous un délai de huit (8) jours ouvrés, le prêt d'un appareil en cas d'immobilisation prolongée d'un produit de première nécessité.
3- Conditions de la garantie
La garantie ne joue qu'en cas de dommage affectant le bon fonctionnement du produit et provenant d'un phénomène d'origine interne.
Dans ce cadre, la Société s'engage :
à échanger gratuitement le produit dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison ou de la mise à disposition en cas de défaut de fonctionnement, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : i) appareil en parfait état, propre et sans aucune marque d'usage, ii) emballage d'origine complet, en bon état, avec tous ses accessoires et documentations, iii) présentation de la facture du produit émise par la Société, iv) appareil non réparable par la Société dans un délai de 48 heures ouvrées,
à assurer le bon fonctionnement des produits ayant subi une panne d'origine interne. Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main d'oeuvre et les frais de déplacement dans la zone géographique visée à l'article 4 ci-avant pour les appareils suivants : téléviseur non portable, lave-vaisselle, machine à laver le linge, réfrigérateur, congélateur, cuisinière et four à encastrer. Les appareils autres que ceux susmentionnés doivent être rapportés par le Client au service après-vente désigné par la Société.
à vous proposer, pour certaines familles d'appareils, un contrat d'extension portant la garantie contractuelle à cinq (5) ans.
4- Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par la garantie contractuelle :
les dommages d'ordre esthétique aux parties extérieures sauf s'ils sont la conséquence d'un événement garanti,
les chocs, chutes, erreurs de manipulation ou de montage dus à un non-respect des instructions du constructeur,
les dommages résultant d'un branchement inapproprié,
les exclusions relatives aux appareils HiFi/Vidéo/TV/Audio, les antennes, têtes d'enregistrement et de lecture (audio et vidéo), diamants réglables,
les pannes résultant du transport par le Client de réfrigérateur, congélateur, téléviseur à écran plasma, de façon couchée ou inclinée,
les dommages aux canalisations d'eau et de gaz ne faisant pas partie du produit,
les pièces en verre, en matière plastique, en caoutchouc, les durits, les ampoules d'éclairage, les joints, les allumeurs, les chapeaux de brûleurs et grilles de plaques de cuisinières,
les dommages résultant d'une alimentation de gaz inappropriée,
les pompes bouchées des machines à laver et lave-vaisselle par des corps étrangers,
les réparations effectuées par un prestataire non agréé par la Société.
Les dispositions ci-avant ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et, le cas échéant, la garantie contractuelle du constructeur.
Pour tout usage professionnel, la garantie retenue sera celle du constructeur.
En cas de difficultés dans l'application de la garantie, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en particulier en prenant contact avec le service client de la Société. Le Client pourra également se faire aider par une association de consommateurs, une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est aussi rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'application des tribunaux, le respect des dispositions relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la Société, qu'il utilise le produit conformément à la notice d'emploi et d'entretien et aux instructions du service après-vente et que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par la Société ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur le produit (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de la Société).
Clause de réserve de propriété :
Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété de la Société jusqu'à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la mise à disposition ou de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Informations nominatives :
1. Commandes CostKill
Les informations nominatives relatives aux clients de COSTKILL sont indispensables au traitement des commandes, à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1248970. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit à l'adresse du magasin COSTKILL ci-dessous, en fin de cette page.
2. Sécurisation FiaNet (détection de fraudes CB)
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
3. Opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)
Votre achat sur costkill.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parcostkill.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et costkill.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 15 rue du Faubourg Montmartre 75009, Paris.
Loi applicable et compétence :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.
CKAvignon
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros
Siège social : Zone commerciale Avignon Nord - 84130 LE PONTET
497 821 165 RCS AVIGNON
04.90.32.51.65
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Du lundi au samedi
de 10h à 19h Non-Stop
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